Pour Marco Baratto, dans «Focus Mediterraneo» ( 7/10/2024), la question
de la « Rasd » (République arabe sahraouie démocratique) et de son exercice de pouvoir
souverain sur les camps de « réfugiés sahraouis » au sud de Tindouf, en
Algérie, soulève de curieuses problématiques juridiques. Selon les principes de
base définissant l’existence d’une nation, celle-ci doit disposer de certaines
caractéristiques essentielles, notamment un territoire. Or, l’autoproclamée «
Rasd » ne possède aucun territoire propre. Lire plus
La juridiction de la "Rasd" s'exerce exclusivement sur un espace relevant de la souveraineté totale de l'Algérie, ce qui signifie qu’elle ne détient pas les prérogatives d’un État souverain. Il est donc indiscutable que la « Rasd » ne détient aucune autorité ou souveraineté sur les provinces du sud du Maroc.
D’un point de vue strictement juridique, la « Rasd » ne peut revendiquer aucun droit territorial sur le Maroc. Cependant, si l’on examine la situation sous un autre angle juridique, il apparaît que la « Rasd » gouverne de facto une partie du territoire algérien, avec son propre système administratif et politique, se considérant distincte de l’Algérie. Cela pourrait amener à considérer la « Rasd » non pas comme une entité séparée du Maroc, mais bien comme une entité séparatiste opérant sur le territoire algérien.
En effet, la « Rasd » exerce un contrôle sur une portion du territoire algérien, premier élément caractérisant un État. Sur ce territoire, elle dispose de ses propres institutions politiques et d'une population, deux autres éléments fondamentaux définissant un État. Étant donné que les camps de Tindouf sont situés en Algérie et que la « Rasd » prétend y exercer une forme de souveraineté, elle pourrait être perçue comme une province séparatiste de l’Algérie.
En ce sens, le mouvement du « Polisario » ne constitue pas un problème marocain, puisqu’il n’a aucune autorité sur le territoire marocain. Il relève plutôt d’un enjeu interne à l’Algérie, dans la mesure où le « Polisario » administre et prétend exercer un contrôle de jure et de facto sur une partie du territoire algérien.
C’est pourquoi, lorsque le Maroc réagit à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en déclarant qu’il s’agit d’un différend entre « l’Union européenne, d’une part, et le ‘Polisario’ soutenu par l’Algérie, d’autre part », cette position est juridiquement correcte. En réalité, ce conflit touche à l’unité nationale de l’Algérie, puisque ce pays tolère la présence sur son propre territoire d’une entité qui se revendique comme un « État ».
Le Maroc, pour sa part, n’a aucun intérêt direct dans cette affaire, sauf si sa propre souveraineté venait à être remise en question. Pour le moment, la « Rasd » doit être considérée comme une problématique intérieure à l’Algérie, qui permet la présence, au sein de ses frontières, d’une entité portant atteinte à sa souveraineté et à son unité nationale.
