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05 juillet 2025

IA : Gouvernance mondiale de l’IA : faut-il un traité international ? Par G. Amidot

        G. Amidot 05/07/2025

 Kaleidoscope

Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les sociétés, les économies et les rapports de force internationaux. Des outils de plus en plus puissants émergent, capables de générer du contenu, d’automatiser des décisions et d’influencer le comportement humain.

Face à ces bouleversements, une question cruciale se pose : comment encadrer ces technologies pour qu’elles profitent à l’humanité dans son ensemble, tout en limitant les dérives potentielles ? Certains experts appellent à la création d’un traité international sur l’IA, similaire aux accords sur le climat ou sur les armes nucléaires.

À l’échelle régionale, l’Union européenne a pris les devants avec le AI Act, adopté en 2024. Ce règlement pionnier vise à classer les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et impose des obligations strictes aux fournisseurs de technologies à haut risque. L’Europe défend ainsi une vision centrée sur les droits fondamentaux, la transparence et la sécurité. Toutefois, ce cadre ne s’applique qu’aux acteurs opérant sur le territoire européen, ce qui laisse la porte ouverte à des pratiques moins éthiques ailleurs dans le monde. C’est ici que la nécessité d’un cadre global prend tout son sens.

D'autres pays, comme les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni ou le Canada, ont également entamé des démarches nationales de régulation. Mais ces approches restent souvent disparates, influencées par des intérêts géopolitiques, économiques ou idéologiques. Par exemple, la Chine privilégie une régulation étatique forte, souvent opaque, tandis que les États-Unis ont longtemps misé sur l'autorégulation par les entreprises. Ces divergences compliquent la coopération internationale et peuvent générer des effets de concurrence déloyale ou d’évasion réglementaire.

Un traité international permettrait d’établir des normes minimales communes, notamment sur la transparence des algorithmes, la protection des données, l’interdiction de certaines utilisations (comme les systèmes de surveillance de masse), et la responsabilité en cas de dommages causés par l’IA. Il pourrait également instaurer des mécanismes de suivi, de partage des connaissances et d'assistance technique pour les pays en développement, afin d’éviter une fracture numérique croissante.

Cependant, la mise en place d’un tel traité se heurte à plusieurs défis. D’une part, il existe un manque de consensus sur ce qui devrait être interdit ou autorisé. D’autre part, les grandes puissances technologiques hésitent à limiter leur marge d’innovation ou à renoncer à un avantage stratégique. Le précédent des négociations sur le climat ou sur la cybersécurité montre que les compromis internationaux prennent du temps et nécessitent une volonté politique forte. Certains proposent donc d’avancer par cercles concentriques : un groupe initial de pays volontaires fixerait des standards, puis inciterait d’autres à les rejoindre.

Un traité international sur l’IA ne relève pas de l’utopie, mais d’une urgence stratégique et éthique. Face à une technologie aux effets globaux, seule une réponse globale peut garantir la sécurité, l’équité et la dignité humaine. À défaut d’un consensus immédiat, il est indispensable de multiplier les initiatives de coopération, de dialogue et de mise en commun des bonnes pratiques. L’histoire jugera sévèrement notre capacité – ou notre incapacité – à anticiper les conséquences de l’intelligence artificielle sans coordination planétaire.



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